Burlap & Barrel et Collective Horology demandent au Tribunal américain du commerce international d’annuler de nouveaux droits de 10 % et 12,5 % sur les marchandises de 60 partenaires. Ils sont entrés en vigueur à l’expiration d’un droit mondial temporaire de 10 % et couvrent notamment l’Union européenne.
L’administration a lié ces mesures à l’insuffisance supposée des efforts contre les exportations issues du travail forcé. Les plaignantes ne demandent pas au tribunal de trancher les abus sociaux, mais soutiennent que le mécanisme servant à taxer les importations dépasse le pouvoir présidentiel.
Les droits reposent sur la Section 301 du Trade Act de 1974. Contrairement aux textes d’urgence invoqués auparavant, cette disposition possède une longue pratique, mais vise généralement des comportements identifiés dans certains pays ou secteurs après une enquête définie.
La plainte affirme que des taux préétablis sur presque toutes les importations d’un vaste groupe exigent des constatations détaillées par pays, absentes ici. La différence est commerciale : une réponse globale transforme un instrument de défense en taxe générale à l’importation.
Le litige suit deux revers pour des programmes antérieurs. La Cour suprême a jugé en février que la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence n’autorisait pas de larges droits unilatéraux, puis le tribunal commercial a rejeté une taxe mondiale temporaire fondée sur une autre disposition. Ce jugement est en appel.
Burlap & Barrel importe des épices et Collective Horology vend des montres en Californie. Leur recours convertit le débat constitutionnel en coûts : payer pendant la procédure, modifier prix ou marges et préserver le droit au remboursement en cas d’annulation.
Elles demandent une déclaration d’illégalité, l’arrêt de l’application et la protection des remboursements. La Maison-Blanche et le représentant au Commerce n’avaient pas réagi immédiatement, tandis que des États démocrates envisageaient un troisième contentieux.
La prochaine étape dira si la Section 301 peut soutenir un objectif social transversal sans constatations ciblées. Une injonction rapide modifierait immédiatement les coûts; une procédure longue laisserait les entreprises financer les droits pendant que les juges fixent la frontière entre défense commerciale et taxation présidentielle.
