La première sanction infligée à Google sous le Digital Markets Act déplace son exposition des amendes publiques vers les dommages privés. Avocats, comparateurs de prix et financeurs de contentieux évaluent des recours pouvant atteindre 10 milliards de dollars dans plusieurs juridictions européennes.
La Commission européenne a imposé deux amendes totalisant 890 millions d’euros. La première vise le traitement favorable accordé par Google à ses propres services de shopping, hôtels, transport et sport dans les résultats; la seconde concerne les restrictions empêchant de diriger les utilisateurs de Google Play vers des canaux moins chers.
Une infraction réglementaire offre aux demandeurs une base factuelle plus solide, sans fixer le montant de leurs pertes. Selon les juristes, les constats peuvent soutenir des demandes pour la période DMA et, sous l’ancien droit de l’abus de position dominante, éventuellement pour les années antérieures.
Les affaires existantes montrent l’échelle possible. Un tribunal berlinois a accordé 465 millions d’euros à Idealo. Moltiply Group réclame 2,97 milliards en Italie, tandis que deux groupes soutenus par LitFin demandent ensemble plus d’un milliard de dollars à Amsterdam sur les enchères de shopping.
Les décisions renforcent aussi les dossiers en cours. Kelkoo estime que les nouveaux constats soutiennent ses demandes, et PriceRunner, appuyée par Klarna, a obtenu environ 1,97 milliard de dollars avec intérêts à Stockholm en juillet. Un appel est attendu, si bien qu’un montant élevé ne devient pas immédiatement disponible.
Google rejette les recours et accuse ses rivaux de chercher un paiement plutôt que d’investir. L’entreprise peut aussi contester l’amende DMA. Les tribunaux devront donc encore établir la causalité, le niveau contrefactuel de trafic ou de ventes, la période et le calcul du préjudice dans chaque pays.
Le temps constitue une variable stratégique. Les affaires de concurrence peuvent durer des années en appel; près de deux décennies ont séparé les abus allégués dans le shopping de l’épuisement des recours de Google. Le délai réduit le risque immédiat mais accroît intérêts, frais et nombre de demandeurs.
Les 890 millions d’euros ne représentent donc que le coût réglementaire visible. Google fait face à une responsabilité privée susceptible de dépasser l’amende publique, tandis que chaque concurrent doit encore prouver son dommage. Les juridictions nationales et leurs méthodes de quantification détermineront la prochaine phase.
