Cuba a publié un ensemble de changements juridiques et administratifs pour raccourcir les procédures et élargir la participation dans l’investissement étranger, le commerce extérieur et le tourisme. Ces mesures ouvrent de nouvelles voies sans transformer les demandes en autorisations automatiques ni supprimer les contrôles sectoriels.
Le décret-loi 128 modifie le régime d’investissement en supprimant l’obligation d’embaucher exclusivement par les organismes publics d’emploi. L’investisseur pourra recruter directement, continuer à utiliser un intermédiaire ou combiner les deux modèles, tandis que les exigences du travail et les organismes subsistent.
La même réforme retire l’autorisation préalable de la Banque centrale pour l’ouverture à l’étranger d’un compte par une entreprise à capitaux étrangers. Des dispositions sociales et bancaires encadrent ce changement; la suppression d’un accord préalable ne fait donc pas disparaître les obligations financières.
Le décret-loi 130 modifie le Code civil afin d’accorder certains droits réels pour des périodes plus longues, adaptées aux investissements de long terme. La politique autorise aussi des entreprises communes entre capitaux étrangers, sociétés privées et coopératives cubaines et élargit les options immobilières, commerciales et dans les zones patrimoniales prioritaires.
Une nouvelle procédure uniformise les demandes de droits d’importation et d’exportation, la modification des listes de produits et les permis occasionnels. Les personnes morales répondent aux mêmes exigences générales quelle que soit leur propriété, mais environ 9% des produits du Système harmonisé restent interdits ou soumis à autorisation expresse.
Les règles touristiques instaurent des avantages fiscaux pour l’écotourisme et remplacent une réglementation de 2004 centrée sur la location de véhicules. Le cadre accueille sociétés entièrement étrangères, associations mixtes, entreprises publiques et formes non étatiques dans le transport touristique, avec les autorisations applicables.
Les personnes morales étrangères et opérateurs non étatiques pourront aussi créer des agences de voyages, dans un secteur auparavant concentré sur les entités nationales et la représentation étrangère. Des possibilités s’ouvrent aux guides et agents privés, mais les guides doivent être formés, actualisés et autorisés par Formatur.
Les autorités attendent une amélioration de l’environnement des affaires tout en reconnaissant que les résultats ne seront pas immédiats. Investissements et activités dépendront encore du financement, des banques, du transport, du commerce, des coûts, de l’énergie et de l’exécution réelle; publier les règles ne prouve pas l’arrivée de capitaux.
