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Le Brésil saisit l'OMC face à des droits américains cumulés de 37,5 %

Le Brésil a demandé des consultations à l'OMC sur un droit américain de 25 % et une surtaxe allant jusqu'à 12,5 %, première étape avant un éventuel panel.

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Le Brésil a demandé formellement des consultations avec les États-Unis dans le cadre du règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce, contestant des droits imposés en juillet par l'administration Trump. Le dossier vise une taxe de 25 % sur certains biens brésiliens et une surtaxe allant jusqu'à 12,5 % liée aux accusations américaines sur le travail forcé.

L'exposition cumulée est importante même si toutes les exportations ne sont pas concernées. Le gouvernement estime que 23,1 % des ventes brésiliennes aux États-Unis sont touchées et que 16,5 % supportent un taux combiné de 37,5 %. Ces chiffres délimitent le coût immédiat pour exportateurs, importateurs et chaînes d'approvisionnement.

Le ministère brésilien des Affaires étrangères juge les mesures injustifiées et incompatibles avec les obligations américaines au titre du GATT de 1994 et du Mémorandum sur le règlement des différends. Brasília conteste ainsi le traitement tarifaire comme la base juridique invoquée par Washington.

La demande de consultations ouvre la procédure; elle ne constitue pas une condamnation des États-Unis. Les gouvernements peuvent échanger leurs positions et chercher un compromis. Si les discussions échouent dans les délais de l'OMC, le Brésil pourra demander un groupe spécial chargé d'examiner les griefs.

La procédure contentieuse est plus longue que le choc commercial. Les entreprises doivent absorber, répercuter ou contourner les droits pendant le débat juridique. Une victoire ne compenserait pas automatiquement les contrats perdus, et appels ou désaccords sur la conformité peuvent retarder l'issue exécutoire.

Le gouvernement de Luiz Inácio Lula da Silva avait annoncé son recours à l'OMC et adopté une réponse similaire face à une précédente vague de droits de Trump. Ces anciennes mesures ont ensuite été annulées par la Cour suprême américaine, mais la nouvelle requête concerne un autre ensemble de taxes et de justifications.

Le conflit intervient alors que le Brésil accélère la diversification de ses échanges par le Mercosur et ses relations bilatérales. Ces démarches ne remplacent pas immédiatement un marché clé, mais réduisent la dépendance à une destination et soutiennent la défense d'un commerce fondé sur des règles plutôt que sur des pénalités unilatérales.

Les étapes suivantes sont précises: Washington doit participer aux consultations, les deux parties évaluer un ajustement négocié et le Brésil décider d'un éventuel panel. Pour les entreprises, comptent la durée du taux cumulé de 37,5 %, les produits toujours couverts et toute mesure bilatérale ou judiciaire susceptible de modifier le droit avant la fin du processus.