Les filiales mexicaines de Bank of America, Banco Santander, BBVA, Citigroup, Deutsche Bank et HSBC ont accepté de verser ensemble 86,4 millions de dollars pour régler des recours les accusant de concertation sur les obligations souveraines mexicaines.
L’accord préliminaire a été déposé devant un tribunal fédéral de Manhattan et doit encore être approuvé par un juge. Il solderait les recours restants d’une affaire antitrust vieille de huit ans, sans constituer une conclusion judiciaire sur la conduite alléguée.
Des investisseurs menés par plusieurs fonds de pension affirmaient que les banques avaient coordonné prix et allocations du 1er janvier 2006 au 19 avril 2017. Selon la plainte, l’entente présumée comprimait les prix payés à l’achat et relevait ceux facturés à la vente.
Les plaignants ont invoqué notamment des transcriptions de salons de discussion. Ces affirmations restent des allégations: les six groupes bancaires ont nié toute faute en acceptant le règlement, dont le paiement ne constitue pas un aveu de responsabilité.
Avec les accords antérieurs, la somme proposée porterait les recouvrements avant frais juridiques à 107,1 millions de dollars. Barclays et JPMorgan avaient conclu en 2020 des règlements totalisant 20,7 millions, tandis que les autres défendeurs continuaient la procédure.
Les avocats du groupe d’investisseurs pourraient demander jusqu’au tiers du nouveau règlement en honoraires, soit 28,8 millions de dollars. Le tribunal tranchera; cette somme réduirait le montant net disponible sans accroître le paiement annoncé de 86,4 millions.
Le litige s’inscrit dans une série plus large d’affaires à Manhattan sur la manipulation présumée de références et marchés financiers, notamment taux d’intérêt, bons du Trésor américain, devises et matières premières. Chaque dossier dépend de ses preuves et modalités propres.
L’approbation judiciaire est désormais l’étape décisive. Tant que le tribunal n’a pas examiné l’équité et la procédure, les 86,4 millions restent un projet de règlement civil, les banques maintiennent leurs dénégations et aucune décision ne tranche les allégations de fond.
